Quelles sont les règles pour récupérer un véhicule en fourrière ?

Si vous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route et que votre véhicule a été immobilisé par les forces de l’ordre, il se peut que celui-ci soit placé en fourrière. Dans ce cas, il existe certaines règles à suivre pour le récupérer. Tout d’abord, sachez qu’il est impossible de récupérer un véhicule en fourrière sans avoir reçu un procès-verbal d’infraction du conducteur. Ce document doit être présenté à la gendarmerie ou au commissariat afin d’obtenir le certificat de non-immobilisation du véhicule. Pour le reste, on vous dit dans cet article.

Comment puis-je savoir si mon véhicule a été mis en fourrière ?

Comme précisé précédemment, seules la police, la gendarmerie ou la préfecture sont capables de vous dire si votre voiture est en fourrière. N’hésitez pas à les solliciter sur place ou par téléphone pour savoir si votre véhicule se trouve bien à la fourrière. En cas de non récupération immédiate du véhicule, une lettre recommandée avec Accusé de réception vous est adressée dans les 5 jours ouvrables. Il vous appartiendra alors d’effectuer les 4 étapes suivantes.

Se rendre sur place pour constater la mise en fourrière de votre voiture

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière. La première et la plus courante est qu’il gêne la circulation ou qu’il est garé dans un stationnement gênant. Les véhicules en fourrière sont généralement remorqués à l’initiative des agents de police ou d’agents municipaux.

Ces agents de police déterminent :

• la fourrière dans laquelle sera envoyée votre voiture ;
• la fiche complète de la description du véhicule avant enlèvement ;
• l’établissement du PV procès verbal avec le motif de la mise en fourrière et le montant de l’amende inhérente à l’infraction.

Une fois ces éléments réalisés, la mise en fourrière s’effectue alors par le soulèvement ou le remorquage de votre véhicule.

Si vous êtes le propriétaire du véhicule, il vous faudra alors vous rendre sur place pour le récupérer. Si vous avez un doute concernant la mise en fourrière de votre voiture, n’hésitez pas à contacter le commissariat de police le plus proche du lieu de stationnement où le véhicule a disparu.

Ils vous informeront alors si la voiture a été transférée dans une fourrière et si oui laquelle. Vous devrez payer une amende et des frais de remorquage. Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, il faudra que vous prouviez que vous êtes habilité à récupérer la voiture ou le camion (une procuration signée du propriétaire du véhicule pourra faire l’affaire). Cela peut être délicat si le propriétaire n ‘est pas présent avec vous.

Si votre véhicule a été endommagé lors de la mise en fourrière, un litige devra être ouvert avec le gestionnaire de la fourrière. Dans ce cas, se tourner vers son assurance automobile est un précieux conseil.

Se présenter au guichet de la fourrière avec les documents nécessaires

Pour récupérer votre véhicule à la fourrière, vous aurez besoin de votre carte grise, de votre contrat d’assurance en cours de validité, un contrôle technique en règle et votre permis de conduire. Si vous n’avez pas ces documents, vous ne pourrez pas récupérer votre voiture.

Si vous avez perdu votre carte grise, vous devrez demander un certificat provisoire de situation administrative auprès de la préfecture. Attention, si vous ne parvenez pas à réunir les documents le jour J, vous serez redevable de frais supplémentaires : les frais de gardiennage.

Si le véhicule n’a pas de contrôle technique valide ou si sa grise est expirée, il sera immobilisé jusqu’à ce que les documents soient en règle.

Payer les frais de fourrière pour libérer son véhicule

Ces frais sont généralement assez élevés.

A titre d’information, les frais de fourrière à Paris pour une voiture récupérée le jour même sont de 200,1 € (7,60 € + 15,2 € + 150 € + 29 €).

A ces frais de fourrière s’ajouteront les frais d’amende inhérents à votre infraction (stationnement gênant etc…)

Si votre véhicule est en fourrière depuis une longue période, ces frais peuvent très vite monter très haut. Il est donc conseillé d’être le plus réactif possible.

Comment récupérer un véhicule immobilisé à la fourrière ? Comment sont calculés les frais ?

Bonne nouvelle : vous pouvez récupérer votre véhicule

Une fois les frais de fourrière payés, les papiers vérifiés,… vous récupérez les clés de votre véhicule. Vous pourrez alors sortir votre véhicule de la fourrière puis conduire en toute légalité.

Combien de temps faut-il généralement attendre pour récupérer un véhicule en fourrière ?

Le délai pour récupérer un véhicule en fourrière est généralement de quelques heures à condition de se rendre compte de la situation rapidement. Ce délai peut être plus long en cas de litige, manquement aux documents demandés ou en l’absence de paiement des frais réclamés.

Le véhicule doit être récupéré dans les 30 jours ouvrables suivant la mise en fourrière, sous peine de saisie.

Le propriétaire du véhicule aura à payer les frais de fourrière, ainsi que toutes les contraventions. La récupération du véhicule peut prendre plusieurs jours, en fonction de la situation. Si le conducteur n’a pas de permis valide ou n’a pas respecté certaines règles du code de la route, de longues démarches administratives peuvent alors être enclenchées. Il faudra s’assurer d’être en règle pour récupérer sa voiture le plus rapidement possible.