Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?

Vous ne perdez rien à payer quelques euros de plus le mois pour garantir la sécurité de votre bien immobilier locatif. Souscrire à une assurance propriétaire non occupant est donc une manière sage et avisée de protéger votre investissement et la quiétude de vos locataires. Vous êtes sûrement en train de vous demander à quoi valent alors l’assurance propriétaire / bailleur et l’assurance multirisque habitation souscrite par le locataire. Rassurez-vous, ces assurances ne comptent pas pour du beurre. Elles sont juste insuffisantes vu qu’elles ne couvrent pas tous les niveaux de risques et ne sont pas acceptées dans certaines situations. D’où la nécessité de souscrire à une assurance propriétaire non occupant. C’est quoi ce type d’assurance et en quoi elle est importante pour tout propriétaire ? On vous explique.

C’est quoi la loi PNO ?

On le sait tous, souscrire à une assurance quand vous mettez votre logement en location dans un immeuble en copropriété est essentiel pour couvrir les risques et autres sinistres qui pourraient éventuellement survenir. En effet, nul ne peut prévenir, encore moins éviter les incendies, les dégâts des eaux, les effondrements, etc. Mais cette situation peut être gérée grâce à votre assurance grâce à laquelle vous pouvez réparer les dommages causés. C’est l’assurance telle que la loi Alur de 2014 le stipule. C’est dans l’obligation et aussi dans l’intérêt de tout propriétaire bailleur ainsi que de tout locataire de respecter cela. Eh oui le locataire doit également être assuré. Il doit d’ailleurs présenter une attestation à la signature du bail puis à chaque échéance annuelle ou à chaque renouvellement de bail.

Cependant, imaginez un instant où le propriétaire bailleur n’habite pas l’immeuble dédié à la location. Ou encore que le locataire est absent ou avait entre-temps libérer le logement. Le propriétaire se trouvera dans une situation délicate où il sera obligé de réparer de sa propre poche et d’assumer tout seul la responsabilité des dommages qui se seront produits. C’est là qu’intervient l’assurance propriétaire non occupant ou assurance PNO.

L’assurance PNO est un dispositif qui protège le patrimoine immobilier et répare les dommages causés à l’occupant ou aux tiers en cas de sinistre tel que les incendies, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, etc. En plus de couvrir ces risques auxquels est confrontée toute habitation, cette assurance couvre la responsabilité civile du propriétaire vis à vis du locataire ou d’un tiers… Elle se présente donc comme un type d’assurance multirisques habitation mais en plus complet.

L’assurance PNO, dispose aussi des garanties optionnelles à part celles citées plus haut. Vous avez par exemple la protection juridique, le remboursement des frais de relogement du locataire, garantie loyer.

Même dans le cas d’un bien meublé, l’assurance PNO peut également couvrir le mobilier laissé à la disposition du locataire

En effet, est reconnu comme propriétaire bailleur non occupant, tout propriétaire d’un logement destiné à la location, qui fait donc l’objet d’un contrat de bail.

Dans quels cas souscrire à l’assurance PNO ?

On peut avoir recours à l’assurance PNO dans bien de cas mais, les deux situations qui impliquent la nécessité de contracter une assurance PNO sont les suivantes :

• Pour assurer un bien totalement vacant : En effet, un propriétaire bailleur peut décider pour des raisons qui lui sont propres de se garder de trouver un locataire pour son logement. De même il peut aussi décider de ne pas y vivre. Dans ce cas, ce bien est non habité. Il peut souscrire à une assurance PNO pour protéger son bien en cas de sinistre.
• Un bien occupé par un locataire : Dans ce cas, souscrire à une assurance PNO est importante pour compléter celle souscrite par votre locataire.

Pourquoi souscrire à une assurance propriétaire non occupant ?

Le propriétaire a tout intérêt à souscrire à une assurance propriétaire non occupant parce qu’il pourrait se retrouver à gérer certaines situations que voici :

L’insuffisance de l’assurance du locataire.

Savez qu’en cas de sinistre ou de dommage c’est le locataire qui est la première personne dont la responsabilité est engagée ? Pour preuve c’est avec son assurance qu’on répare les dégâts causés. C’est pour cela qu’on exige des locataires d’avoir une assurance. S’il arrivait par exemple que le locataire n’a pas d’assurance, c’est l’assurance PNO qui vient réparer les sinistres causés et protéger le bien du propriétaire non occupant. Le locataire peut bel et bien souscrire à une assurance multirisque habitation, mais il se pourrait que le sinistre qui se produit ne soit pas couvert par son assurance. Là aussi, l’assurance PNO vient vous sauver la mise et vous dispense de tout faire de votre portefeuille.

Lorsque la responsabilité du locataire n’est pas engagée

En cas de sinistre, c’est le locataire qui est tenu pour responsable jusqu’à preuve du contraire. En cas d’incendie par exemple, le locataire est tenu d’emblée pour responsable. S’il arrive à fournir des preuves que l’incendie émane d’un défaut de construction, sa responsabilité ne sera plus engagée. Il reviendra alors au propriétaire de procéder à la restauration de son bien. C’est là où l’assurance PNO joue son rôle.

La protection du logement vacant

Dans le cas où le logement n’est habité ni par le propriétaire ni par un locataire, en cas de sinistre, le propriétaire n’aura personne avec qui partager la responsabilité de ce qui s’est produit. Étant donné qu’il n’y a pas de locataire, il ne peut pas se prévaloir de l’assurance habitation (à laquelle doit souscrire tout locataire.) Du coup, il se retrouve tout seul à procéder à la réparation des dommages et à la restauration de tout ce qui est détruit à ses propres frais.

Avec l’assurance PNO, tous les dégâts issus de ce sinistre seront couverts.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

L’assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire. Chaque propriétaire est libre d’y souscrire. Toutefois, au regard des nombreux avantages qu’il offre au propriétaire et aussi dans certains cas, au locataire, la loi conseille vivement cette assurance à tout propriétaire qui met son bien immobilier en location.

Comme évoqué plus haut, cette assurance a pour but de couvrir entre autres les dégâts causés par les installations et équipements en l’absence de locataire responsable.